Traitement des données – RGPD – Gestion des cookies
Mentions légales
En vigueur au 01/01/2025
Les présentes dispositions respectent la L.C.E.N., le RGPD, le Digital Services Act, ainsi que les règles CNIL concernant les cookies.
Elles informent chaque utilisateur du site
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des Mentions légales – RGPD – Cookies applicables au « Site ».
La navigation sur le Site respecte les mentions légales, le traitement des données et la gestion des cookies.
Ces informations restent accessibles en permanence dans la rubrique dédiée intitulée « Mentions légales ».
Article 1 - L'EDITEUR- MENTIONS LEGALES
L’édition du Site est assurée par Amanda Properties SASU.
Au capital de 10 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 491 038 626.
– Siège social : 93 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes
– Téléphone : +33 661 261 261
– Adresse e-mail : [email protected]
– N° de TVA intracommunautaire : FR73 491038626
– Titulaire de la carte professionnelle n° 0605 2016 000 013 964, délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur.
Article 2 - L'HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Elementor Hosting, dont le siège social est situé Tuval St 40, Ramat Gan, Israël.
Article 3 - ACCES AU SITE-INFORMATIONS LEGALES
Le Site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure ou opération de maintenance (programmée ou non).
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - COLLECTE DES DONNEES-RGPD
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au RGPD et aux obligations de transparence du DSA.
En effet, ces règles garantissent une utilisation responsable et sécurisée des données de chaque utilisateur.
Toutefois, en vertu de ces textes, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données.
De plus, ces droits s’exercent librement et sans justification particulière.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut également demander la portabilité de ses données lorsque cela est applicable.
En outre, l’Utilisateur peut exercer ces droits :
- par mail à l’adresse : [email protected]
- par voie postale à : 93 boulevard de la Croisette, 06400 Cannes
Ainsi, le Site veille à offrir plusieurs moyens simples et accessibles pour garantir l’exercice effectif de ces droits essentiels.
Cependant, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de toute ou partie du Site sans autorisation de l’Éditeur est strictement prohibée.
Dès lors, de telles actions pourront entraîner des poursuites judiciaires, notamment conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.
Pour plus d’informations, notamment en ce qui concerne les cookies et autres traceurs, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte en matière de cookies du Site, accessible à la rubrique « Cookies ».
En conséquence, cette rubrique détaille les finalités, la durée de conservation et les modalités de gestion des cookies utilisés.
Article 5 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
5-1 Collecte des données
Nous collectons certaines données personnelles des visiteurs de notre site (nom, prénom, e-mail, téléphone, messages, données de navigation et interactions sur nos réseaux sociaux).
Cette collecte se fait automatiquement via nos formulaires, outils d’analyse, notre équipe ou des services tiers.
Néanmoins, la base légale des traitements repose, selon le cas, sur votre consentement, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’Agence, conformément à l’article 6 du RGPD.
5-2 - Utilisation et stockage des données
Nous utilisons ces informations pour fournir et améliorer nos services, ainsi que pour communiquer avec vous (par exemple via des newsletters).
Les données sont stockées sur Rapidmail, Apimo Pro et sur notre serveur local, pour une durée de 18 mois renouvelables, dans le respect du principe de minimisation des données.
5-3 - Caractère facultatif des données
Non seulement, vous n’êtes pas obligé de fournir vos données personnelles.
Mais encore, il suffit d’éviter toute interaction en ligne ou de contacter notre agence pour exercer vos droits d’accès par une autre voie.
5-4 - Respect du cadre légal-RGPD
5-5 - Révocation et gestion de vos données
À tout moment, vous pouvez révoquer l’utilisation de vos données personnelles, les modifier, les supprimer ou les consulter en envoyant un e-mail à
[email protected].
Vous pouvez retirer votre consentement , conformément aux exigences du RGPD et aux règles 2025 de l’Union européenne.
Sachez également qu’en dehors d’un cas de force majeure ou d’un changement législatif, nous sommes libres de supprimer vos données personnelles à tout moment sans justification.
Concernant la sécurité de vos données, malgré nos efforts standards qui limitent au mieux les risques de vol et de perte, nous ne pouvons garantir une protection absolue.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs de sécurité des parties tierces telles que Apimo Pro ou Rapidmail.
5-6 - Vos droits légaux
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- droit de mise à jour ou de rectification de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- droit à la portabilité ou à la suppression de vos données ;
- droit à la limitation du traitement de vos données ;
- droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- droit de vous opposer ou de retirer votre consentement à l’utilisation de vos coordonnées pour l’envoi de promotions et sollicitations (e-mails, SMS, appels, courriers).
Ce droit demeure valable bien que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5-7 - Accès interne et sous-traitance
L’accès à vos données est limité au personnel autorisé, car seuls ces membres respectent une stricte obligation de confidentialité.
Vos données peuvent toutefois être transmises à certains sous-traitants, en raison que leurs services sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Ces sous-traitants disposent d’un accès restreint aux informations, car leurs contrats imposent un usage conforme aux lois de protection des données.
Lorsqu’un transfert hors de l’Union européenne est requis, il est encadré, en raison que des garanties juridiques appropriées sont obligatoires.
En dehors de ces situations précises, l’Agence ne partage jamais vos données, car aucune transmission n’est permise sans votre accord préalable.
Aucun tiers ne peut y accéder, toutefois une exigence légale ou une action contre la fraude peut imposer une communication.
5-8 - Modalités d'excercice de vos droits
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l’adresse indiquée dans la section « Mentions légales ».
Ainsi, plusieurs moyens sont mis à votre disposition afin de faciliter l’exercice de vos droits.
Pour des raisons de sécurité et en effet afin d’éviter toute demande frauduleuse, chaque demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Par conséquent, ce justificatif sera détruit une fois la demande entièrement traitée, conformément aux règles de protection des données.
De plus, nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximal d’un (1) mois, conformément à la réglementation en vigueur.
Dès lors, l’utilisateur bénéficie d’un cadre clair, transparent et sécurisé pour l’ensemble de ses démarches.
Article 6 - COOKIES ET TRACEURS
Nous utilisons des cookies et traceurs sur notre site pour améliorer votre expérience de nos services.
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité.
Certaines parties du Site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de certains cookies.
Les informations collectées via ces cookies servent à analyser le trafic, optimiser la conception du Site et améliorer nos services.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 18 mois.
Plus d’informations sont disponibles sur le site de la CNIL.
Conformément aux recommandations 2024–2025 de la CNIL, un bandeau de gestion des cookies vous permet de :
- Tout accepter ;
- Tout refuser ;
- Personnaliser vos choix.
Nous vous informons de votre droit d’inscription sur Bloctel, toutefois nous vous suggérons d’y adhérer pour éviter tout démarchage téléphonique.
Bloctel permet à tout consommateur de s’inscrire gratuitement, si bien que les professionnels ne peuvent plus le démarcher téléphoniquement.
La loi interdit aux professionnels de contacter un inscrit Bloctel, car seules certaines exceptions légalement prévues sont autorisées.
Nous utilisons Google Analytics pour collecter des statistiques anonymisées, conformément aux lignes directrices de la CNIL sur la protection.
Article 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité du site internet (images, vidéos, textes et autres contenus) est la propriété exclusive d’Amanda Properties, sauf mention contraire.
Toutefois, toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site sans notre accord écrit préalable est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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