MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 06/11/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://www.amandaproperties.fr/fr/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Amanda Properties SASU au capital de 10000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 491038626 dont le siège social est situé au 93 boulevard de la Croisette 06400 Cannes, Numéro de téléphone 0661261261, Adresse e-mail : [email protected]. N° de TVA intracommunautaire : FR73491038626

Le Directeur de la publication est Siffert Louis.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Elementor, dont le siège social est situé au Ramat Gan, Tuval St 40, Ramat Gan, Israel.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur

exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email [email protected]
• par voie postale au 93 boulevard de la Croisette 06 400 Cannes ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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Traitement des données personnelles

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A tout moment vous pouvez révoquer l’utilisation de vos données personnelles, les modifier, supprimer, consulter en envoyant un e-mail à [email protected]

Sachez également qu’en dehors d’un cas de force majeure ou un changement législatif, nous sommes libre de supprimer vos données personnelles à tout moment sans justification. Concernant la sécurité de vos données, malgré nos efforts standards qui limitent au mieux les risques de vols et de pertes, nous ne pouvons garantir l’absolue protection de ces dernières. De plus nous ne sommes pas responsable des erreurs de sécurité des partis tierces tels que Mailchimp et Apimo Pro.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l’Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Agence s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

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Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

Demander la limitation du traitement de vos données ;

Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l’adresse présente depuis le lien « Mentions légales ». Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

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